1. Généralités

1.1. Vous êtes invité à consulter le site Gaingate (le « Site »)
Notre adresse e‑mail : info@fidele-bitspirex.com
1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») pour réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d’aucune manière d’utiliser le Site ni l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs domiciliés dans des zones soumises à des restrictions (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs originaires de certains pays. Si les Utilisateurs se trouvent ou se rendent dans des zones soumises à des restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Se connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits patrimoniaux ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite ou non autorisée en raison d’une menace, d’un préjudice, d’une insulte, d’une diffamation, d’une calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’entraver ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou désignation propre au Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des bots et autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (balises web, cookies, logiciels espions, etc.) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou inciter toute activité illégale, notamment l’atteinte aux marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site ou des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer vos activités sur le Site à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ni à l’usage des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris les contenus vidéo — tels que textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres éléments — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartient. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l'utilisation des Services et du Site par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L'accès de l'Utilisateur au Site et/ou aux Services est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à quiconque de modifier, d'effectuer de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, d'accorder des sous-licences ou de les louer.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre entière responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑violation et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers, via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement ou indirectement, ou affectant tout autre tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout autre matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de quelque utilisation d’Internet que ce soit.

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services proposés par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes de tiers.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts ou à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comporte de la publicité ainsi que du contenu. Certains contenus sont fournis via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous mettons en garde : soyez vigilant avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue depuis ces sites, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’insertion d’hyperliens sur ce site web n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant toute décision d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et n’ouvriront droit à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la dernière version et en mettant à jour la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables suivant sa publication. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises via ou par l’intermédiaire du site ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation. Tout exercice, même partiel, n’exclut ni ne limite un exercice ultérieur du même droit, ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition déclarée invalide par un tribunal compétent sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition avait été exclue et appliqué conformément à ses termes. Les Conditions seront toutefois interprétées selon l’intention et la portée des clauses d’exclusion telles que déterminées par la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent exploiter le site et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous permettent pas de céder ou de transférer vos droits ou obligations.